condition d'utilisation

Politiques d’utilisation et Déclaration de confidentialité
 
www.sentier6x6.com (ci-après : Le Site) a comme objectif de promouvoir le sport motorisé amphibie au Québec. Le Site se veut à caractère familial tout comme le sont nos véhicules.
 
Pour ce faire, Le Site met à la disposition de tout utilisateur devenu membre, un espace de discussion (Forum).
 
En devenant membre, vous vous engagez à respecter la présente Politique d’utilisation du Site.
 
La forme et le contenu du Site sont protégés par le droit d’auteur et par les lois québécoises, canadiennes et étrangères sur la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit à l’utilisateur de reproduire pour diffusion, par quelque moyen que ce soit, tout contenu du Site incluant les codes informatiques.
 
En visitant Le Site, vous acceptez les conditions qui suivent. En cas de refus, veuillez ne pas consulter ce Site.
 
 
I - Règles d’affichage du Site
 
1)          Règles relatives à la publication sur le forum :
 
A)     Toujours être poli et courtois dans nos propos envers les autres membres même si vos opinions sont divergentes. Il y a toujours une façon mature d'expliquer son point de vue, et ce, en restant calme et respectueux.
B)     Explorer le forum avant de poster une nouvelle discussion. Il y a peut-être une discussion qui porte déjà sur le sujet que vous voulez. 
C)     Bien choisir le titre de votre discussion, car les membres s'en serviront pour retrouver celle-ci dans le futur. Mettez-y plus d’un mot SVP... (Ex: chenille... pneu... Bonjour...)
D)     Bien choisir la catégorie du forum qui correspond à votre nouvelle discussion. Le but est de pouvoir retrouver facilement et rapidement vos messages dans le futur.
E)      Toute discussion peut être modifiée, déplacée ou retirée si elle contrevient aux règles du forum de discussion.
 
F)      Les discussions sans but précis, incomplètes, ambiguës ou manquant de sérieux seront retirées sans préavis. De plus, si nous sentons qu'un forum est hors de contrôle, nous nous réservons le droit de le fermer, le modifier ou le supprimer sans préavis.
 
G)     Aucune publication pouvant constituer des propos haineux, discriminatoires, offensants, vulgaires ou à caractère sexuel, ne sera tolérée sur Le Site. Le Site se donne le droit de désactiver l’inscription à tout contrevenant.
 
 
2)      Activité non admissible
 
A)     Aucune vente ni sollicitation directe ou indirecte, demande de dons, offres de services ou levées de fonds de toute nature que ce soit par l'entremise de la messagerie privée ou par l'entremise des forums de discussion ne sera toléré.
B)     La section des annonces classées est gratuite et réservée exclusivement aux membres non commerciaux. Toutes entreprises, distributeurs, fabricants et/ou marchands voulant vendre un ou plusieurs items ou offrir leurs services, ne peuvent annoncer sur le forum, ou faire la promotion de leur compagnie, directement ou indirectement, à moins d’avoir fait l’acquisition d’un forfait publicitaire en bonne et due forme. L’administration se garde le droit d’accepter ou de refuser les demandes de publicités des compagnies à sa discrétion et sans avoir à fournir d’explications supplémentaires.
B)     La publicité est interdite dans les signatures ou les avatars.
C)     Une promotion de sites concurrents et / ou des forums n'est pas autorisée. De temps en temps en utilisant le nom d'autres sites ou affichant même un lien vers un fil conducteur pertinent d'un autre site est acceptable. Une répétition soutenue  faisant  référence à d'autres sites liés est considérée comme un SPAM ou publicité forcée par un tiers et ne sera pas autorisée.
D)     Les utilisateurs ne sont pas autorisés à lier d'autres forums dans leurs signatures ou avatars, ni les messages en vue de générer du trafic vers un site concurrent. L’administration se réserve le droit de modifier ou de supprimer toute signature ou avatar contrevenant à ces règles et aussi prendra toutes les mesures nécessaires pour remédier à cette situation.
E)      Cette liste peut être revue, corrigée, changée, modifiée et améliorée sans préavis.
 
 
3)      Règles relatives aux engagements et reconnaissances du membre :
 
A)     Le membre s’engage à respecter la Politique d’utilisation et reconnaît et accepte qu’à défaut de s’y conformer, Le Site se réserve le droit de mettre fin sans préavis à son statut de membre.
 
B)     Un seul compte est autorisé par utilisateur, les autres seront supprimés sans préavis.
C)     Fournir une adresse courriel valide. 
 
D)     Le membre reconnaît et accepte que Le Site puisse exercer une surveillance dans les messages privés mis à sa disposition afin de vérifier le respect de la Politique d’utilisation par ce membre.
E)      Le Site se réserve le droit de bloquer ou de supprimer toute discussion ou messagerie privée se rapportant, directement ou indirectement, à la promotion d’un produit ayant fait l’objet d’une exclusion par le Site, pour non-respect des règles, présentes, passées ou futures affichées par le Site. Toute discussion ainsi bloquée ou supprimée ne peut être réintroduite par un membre sous peine de se voir retirer l’accès au Site.
 
F)      Le membre reconnaît qu’il est impératif de respecter les droits d’auteurs et les droits sur la propriété intellectuelle et il s’engage à ce qu’en tout temps, toute utilisation qu’il fait du Site soit en respect de ces droits. Il reconnaît qu’il est le seul responsable de toute violation aux droits d’auteurs et aux droits de propriété intellectuelle pouvant découler de son utilisation du Site.
 
G)     Le membre s’engage à ne proférer aucun propos haineux, discriminatoire, offensant, vulgaire ou à caractère sexuel sur Le Site.
 
H)     Ces règles couvrent la majorité des situations problématiques qui peuvent arriver sur Le Site. Par contre, nous ne pouvons pas  anticiper toutes les situations possibles pouvant survenir sur Le Site. Conséquemment, nous nous réservons le droit de prendre toutes actions nécessaires jugées appropriées pour assurer le bon fonctionnement du Site.
 
 
II- Limitation de responsabilité
 
Tous les renseignements apportés par un membre n’engagent que la seule responsabilité de son auteur. Le Site n’assume aucune responsabilité quant au contenu fourni par un membre.
 
Le Site n’assume aucune responsabilité à l’égard des dommages causés à votre équipement informatique ou à d’autres biens à la suite de votre accès au Site, de votre utilisation de celui-ci ou de votre navigation dans celui-ci, ou du téléchargement de documents, données, textes, images, fichiers vidéo ou audio du présent Site, ni n’assume de responsabilité à l’égard des virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou d’autres biens dans les cas précités.
 
 
III- Politique de confidentialité
 
Sauf exception, Internet n’est pas considéré comme étant un réseau de communication sécuritaire. Bien que Le Site fasse des efforts pour assurer la sécurité du Site, celui-ci n’est pas responsable des dommages à l’utilisateur, au membre ou à un tiers causés par l’envoi de renseignements confidentiels à un tiers au moyen des liens de courriel sur Le Site.
 
Le présent énoncé fait état des pratiques et politiques concernant la protection des renseignements personnels fournis par l’usager.
 
·                   Le Site s’engage à respecter la vie privée et la confidentialité des usagers ainsi que de protéger l’accès aux renseignements personnels en se limitant aux gestionnaires.
 
·                   Le Site s’engage à ne vendre ni céder à quiconque les renseignements des usagers.
 
 

IV- Prévention de la fraude

 

Le Site se réserve le droit de coopérer avec les autorités d'application de la loi ou d'autres instances locales, nationales ou internationales dans le cadre d'enquêtes sur des activités illégales ou irrégulières, ce qui peut nécessiter la communication de renseignements personnels. Nous nous réservons également le droit de signaler des activités illégales ou irrégulières entreprises par des utilisateurs de notre Site, ce qui peut entraîner la communication de renseignements personnels relatifs aux personnes se livrant à de telles activités.
 
 
V – Juridiction
 
Cette entente est régie et interprétée en fonction du droit applicable au Québec.  Tout litige résultant de la présente entente sera porté devant le tribunal du district judiciaire du siège social du Site, soit le district judiciaire de Joliette (Québec).