|
Mart8X8
-
2015-12-01 10:14:37
RE:Trailles Mauricie 12 décembre
Bonjour
pour cette foi je vais passez mon tour ,
si vous allez dans une trail de ski-doo il y a un problème c'est un sentier d'hiver ,
si il passe dans un cours d'eau et on se fait prendre c'est très élevé les contravations.
l'an passé je me suis fait prendre dans une trail de ski-doo , 500.00$ + 125.00$ frais
c'est plate mais c'est la loi !
j'ai communique avec la Faune secteur des hautes l'aurentide et il mon confirmé qu'au Québec il est stritement interdit de traverser un cours d'eau peut importe le véhicule
les club Quad installe des ponts si non c'est un sentier d'hiver.
voici l'article que l'agent Patrick Masse m'a référé
L.R.Q., chapitre C-61.1
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
128.6. Nul ne peut, dans un habitat faunique, faire une activité susceptible de modifier un élément biologique, physique ou chimique propre à l'habitat de l'animal ou du poisson visé par cet habitat.
Infraction et peine.
171.2. Quiconque contrevient à l'article 128.6 ou à une ordonnance rendue en vertu de l'article 128.15 ou ne respecte pas une condition d'une autorisation délivrée en vertu de l'article 128.7, 128.8 ou 128.9 ou une norme ou condition d'intervention dans un habitat faunique prévue par règlement, commet une infraction et est passible:
1° dans le cas d'une personne physique, d'une amende de 500 $ à 20 000 $ et, en cas de récidive dans les trois ans, d'une amende de 1 000 $ à 40 000 $; en outre, dans ce dernier cas, le juge peut imposer une peine d'emprisonnement d'au plus un an, malgré l'article 231 du Code de procédure pénale ( chapitre C-25.1);
2° dans les autres cas, d'une amende de 1 000 $ à 40 000 $ et, en cas de récidive dans les trois ans, d'une amende de 2 000 $ à 80 000 $.
8X8 750 HDI
|